Depuis plus de 40 ans, l’ensemble des rallyes organisés en Belgique comme à l’étranger sont  réalisés par les membres bénévoles des clubs de voitures anciennes. Les clubs sont, soit en association de fait, soit en asbl.
La plus part des clubs en Belgique sont en asbl et gérés par des bénévoles en bon père de famille et n’ont jamais posé de soucis tant au niveau fiscal, qu’à l’assujettissement à la TVA.
Cependant une nouvelle directive européenne du 21/11/2017 transcrite dans une loi belge avec application en date du 01/07/2018 et relative à l’accessibilité à la création des agences de voyages, a modifié et réglementé les voyages à l’étranger.
Les voyages à forfait aujourd’hui doivent répondre à au moins 2 des 4 normes  à savoir :

• organiser le transport des passagers
• l’hébergement des participants
• assurer pour minimum 25% du prix de participation des activités et services touristiques (visites, concerts, spectacles ….)
• location de voitures

Mais cette directive aborde également les organisations des voyages à forfait par les asbl.
Cette nouvelle loi  limite l’accessibilité des asbl à organiser des voyages à forfait de plus de 24h00 et donc les rallyes à l’étranger.
Il n'est plus possible pour les asbl d’organiser un voyage à forfait plus d’une fois par an, mais doit aussi répondre aux prescriptions telles que repris dans la loi :
« Exceptions définies à l’article 4.2 »
Aux voyage à forfait proposés et aux prestataires de voyages liées facilitées, à titre occasionnel et dans un but non lucratif  et à un groupe limité de voyageurs uniquement.
Le considérant 19 de la directive (EU) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 précise : puisque la nécessité de protéger les voyageur est moindre en cas de déplacement de courte durée, et afin d’éviter de faire peser une charge inutile sur les professionnels, les voyages de moins de 24 heures qui comprennent pas d’hébergement, ainsi que les forfaits ou prestation de voyage liées proposés ou facilités à titre occasionnel et dans un but non lucratif et uniquement pour un groupe limité de voyageurs, devraient être exclus du champ d’application de la présente directive.

Titre occasionnel : sans donner de chiffres précis les professionnels du voyage à forfait traduisent 1 fois par an maximum
Dans un but non lucratif : ce qui semble être le cas de toutes les asbl
Groupe limité de voyageurs : cela doit être proposé à un groupe cible clairement identifié (pas d’appel au public) et donc uniquement aux membres de l’asbl en ordre de cotisation. Une polémique est toujours possible sur le statut d’une épouse/compagne qui voyage avec un membre du groupe limité, à savoir si une épouse/compagne qui n’est pas membre de l’asbl est considérée comme faisant partie du groupe limité de voyageurs. A ce jour cela n’est pas clairement défini mais reste en défaut vis-à-vis de la loi. 
Consultez le site web de l’UPAV pour en savoir plus https://www.UPAV.be

Aujourd’hui les clubs et les organisateurs prennent énormément de risques sur l’organisation d’un rallye à l’étranger.

Peu, voire aucune asbl ont une assurance insolvabilité aux profits des participants.
Lorsque le compte bancaire du club  a été crédité de l’ensemble des engagements financiers des participants, il est toujours un risque que le club ou l’organisateur disparaisse avec la caisse et les participants n’ont aucun recours voire peu de chance de récupérer leur engagement financier.
Dans le cas présent c’est le club qui est responsable et pas l’organisateur même si le règlement interne du club se décharge envers l’organisateur.
Si toutes les asbl ont une RC couvrant la gestion au quotidien des administrateurs, peu, voire aucun organisateur de rallye tant en Belgique qu’à l’étranger ont souscrit une RC Pro Organisateurs pour couvrir tous types d’erreurs que l’organisateur peut à son insu commettre par négligence ou autres durant le rallye.
 
C’est pour  toutes ces raisons,que je ne souhaite plus faire prendre des risques aux asbl pour compte desquelles j’organisais des rallyes à l’étranger, encore moins faire prendre des risques aux participants du rallye et tout simplement ne plus courir personnellement les risques inhérents à l’organisation d’un rallye en tant que bénévole.
De plus une mise en ordre vis-à-vis des nouvelles directives du 21/11/17 relative aux voyages à forfait me semble toute indiquée.
 
Dès 2019 tous les rallyes/balades touristiques de voitures anciennes ou modernes seront désormais organisées via la AM ROAD EVENTS srl qui aura l’obligation de souscrire les ’assurances Insolvabilité et une RC Pro Organisateurs pour chaque sortie à l’étranger.
 
Le Belgian Jaguar Drivers’ Club a bien compris les risques et a décidé en octobre 2018 de ne plus organiser à l’avenir des rallyes/balades touristiques à l’étranger sous sa propre responsabilité et exige à l’organisateur de passer par une agence de voyages agrée et en ordre d’assurances.
 
Le passage des participations financières aux rallyes à l’étranger sur compte des asbl, gonfle les trésoreries de ces dernières et augmente le risque d’un assujettissement à la TVA.